Amiante avant travaux : des RAT bientôt connectés grâce à SI-Amiante en Ile-de-France - 05/01/2021

A partir du 1^er avril 2021, à Paris, en Ile-de-France et ailleurs, les repérages amiante vont bénéficier comme c’est déjà le cas pour le diagnostic de performance énergétique avec l’ADEME, d’un observatoire dédié. 

En effet, à compter de cette date, tous les opérateurs de repérage amiante devront transmettre leurs rapports annuels d’activité aux ministères de la santé et de la construction, et ce, de manière dématérialisée, au travers de l’application SI-Amiante. 

Cette obligation résulte de l’arrêté du 23 décembre 2020 paru au JO du 29 décembre et relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d’activité, des dispositions figurant au sein de deux articles du Code de la santé publique et d’un article du Code la construction et de l’habitation. 

Les laboratoires de prélèvement d’air amiante sont également concernés par cette exigence de transmission.

Opérateurs de repérage amiante en Ile-de-France : quels documents à transmettre ?

Les documents que devront transmettre via SI-Amiante les opérateurs de repérage amiante dont ceux de Qualy Diag, notre cabinet de diagnostics immobiliers établi à Courbevoie et opérant dans la région Ile-de-France, sont les suivants :

• Un rapport annuel d’activité à adresser aux ministères chargés de la santé et de la construction comportant de nombreuses données parmi lesquelles l’objectif de la mission, les résultats pour les matériaux des listes A et B et s’il y a lieu, pour d’autres matériaux.
• La copie d’un repérage amiante des MPCA de la liste A à adresser au préfet du département où se situe le bâtiment concerné si l’état de conservation desdits matériaux et produits contenant de l’amiante exige des actions telles qu’une mesure d’empoussièrement ou des travaux sous la responsabilité du propriétaire.

Par ailleurs, les laboratoires préleveurs d’air amiante situés partout en France dont en Ile-de-France communiquent déjà par voie dématérialisée leur rapport d’activité annuel au format réglementé et les laboratoires compteurs saisissent directement sur la plateforme leur rapport annuel de comptage.

Rapports annuels d’activité amiante : une transmission transparente directement par logiciel

A compter du 1^er avril 2021, les diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent des repérage amiante ne devront toutefois pas s’inquiéter concernant la transmission en bonne et due forme des données de leurs rapports annuels d’activité.

En effet, la transmission vers la plateforme SI-Amiante se fera en toute transparence via leurs logiciels, afin de simplifier la procédure. 

Autre information importante : seuls les rapports annuels d’activité sensibles devront être adressés aux ministères chargés de la construction et de la santé. C’est le cas des repérages amiante des DTA (dossiers techniques amiante) qui révèlent la présence d’amiante dégradé.