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De nouvelles mesures environnementales dans le secteur du logement - 19/07/2021

Certaines mesures environnementales ont été prises dans le domaine du logement, secteur où la question énergétique prédomine.

Réforme du DPE
Le diagnostic de performance énergétique a été réformé pour devenir un document bien plus fiable que ce qu’il était, grâce à une nouvelle méthode de calcul s’appuyant principalement sur les caractéristiques du logement. Le nouveau DPE est maintenant un document opposable juridiquement. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2021.
 
MaPrimeRénov’
Depuis le 1er janvier 2021, les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier de MaPrimeRénov’, mais le dépôt des demandes n’est possible que depuis le 1er juillet. On note toutefois deux conditions pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent bénéficier de ce coup de pouce. Ils doivent louer leur logement au moins cinq ans en tant que résidence principale. Cette durée de cinq années est calculée à partir du jour du versement de la prime. Deuxième condition en cas de réévaluation du loyer, les propriétaires bailleurs doivent déduire le montant de la prime du montant total des travaux ayant justifié cette aide, sans oublier d’en informer le locataire
 
Fin de certaines aides à la rénovation
Certains travaux entrant dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie ne peuvent plus bénéficier d’aides jusqu’alors allouées. Il s’agit de l’installation de chaudière à gaz et de radiateurs électriques. On note aussi la fin des aides à l’isolation à un euro. L’aide concernant l’isolation des combles est maintenue pour les travaux débutant avant le 30 juin 2022. Le montant alloué sera toutefois diminué de moitié dès le 1er juillet 2021.
 
Énergies renouvelables
On retient surtout l’élargissement du périmètre des opérations d’autoconsommation d’électricité et une plus grande facilité de production grâce au raccordement possible au réseau de distribution. Enfin, les producteurs d’énergie renouvelable qui ont un soutien public seront prioritaires sur l’achat des garanties d’origine issues de leurs propres installations.

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