Diagnostics immobiliers en 2021 : quels changements depuis le 1er janvier en Ile-de-France ? - 14/01/2021

Les experts du diagnostic immobilier savent que leur filière est très évolutive et qu’elle suit sans cesse les changements de la réglementation en vigueur quel qu’en soit le domaine.

Malgré la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le secteur du diagnostic immobilier est une nouvelle fois en ce début d’année impacté par de nouvelles mesures directes ou indirectes. En voici rapidement quelques extraits.

Les loyers des passoires thermiques en zones tendues sont gelés depuis le 1^er janvier 2021

Comme l’avait annoncé la loi Énergie et Climat, les propriétaires bailleurs de logements situés en zone tendue affichant F ou G au DPE, soit considérés comme passoires énergétiques, ne peuvent plus augmenter leurs loyers depuis le 1^er janvier 2021.

Mais où se situent les zones dites tendues ? Pour l’instant, 28 agglomérations sont concernées par ce dispositif parmi lesquelles Paris, secteur d’intervention de notre cabinet de diagnostics immobiliers Qualy Diag installé à Courbevoie.

Cette obligation résulte de l’entrée en vigueur du décret récent en date du 30 décembre 2020 relatif au critère de performance énergétique conditionnant l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une location nouvelle ou d’un renouvellement de bail.

La silice cristalline : un nouveau risque professionnel à Paris et en Ile-de-France

Depuis le 1^er janvier 2021, la silice cristalline a rejoint la liste des polluants cancérogènes tels que l’amiante et le plomb qui peuvent être présents dans les lieux de travail ou apparaitre pendant la réalisation de certaines opérations liées à des domaines d’activité spécifiques.

Considéré comme un cancérogène avéré du bâtiment, la silice cristalline promet de faire couler encore beaucoup d’encre dans le courant de cette année. Son entrée au rang des substances, mélanges et procédés cancérogènes résulte d’un arrêté en date du 26 octobre 2020 paru au JO du 1^re novembre de l’année dernière. Bientôt un repérage silice par un diagnostiqueur immobilier certifié ?

D’autres mesures entrées en vigueur depuis le 1^er janvier 2021 dans la région Ile-de-France

Parmi les autres mesures applicables depuis le 1^er janvier 2021 dans le secteur du bâtiment et qui pourraient avoir des retombées dans l’activité des diagnostiqueurs immobiliers figurent :

• l’harmonisation et la simplification des polices de la sécurité et de la salubrité des immeubles aux fins de lutter contre l’habitat indigne (décret du 24 décembre 2020) ;
• la possibilité d’obtenir un bonus de 500 à 1 500 euros dans le cadre de MaPrimeRénov’ lorsque le DPE du bien concerné affiche une étiquette énergie F ou G et que le porteur de projet de rénovation énergétique fait réaliser un audit énergétique aux fins de sortir son bien de la précarité énergétique (arrêté du 17 novembre 2020) ;
• l’entrée en vigueur de l’obligation de réaliser 80 % de logements évolutifs parmi les logements neufs, soit susceptibles de répondre aux critères d’accessibilité moyennant de menus travaux. Pour rappel, notre société inclut le diagnostic accessibilité handicapé parmi ses prestations.