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DPE 2021 : un diagnostic réformé pour un autre regard sur l’énergie en Ile-de-France - 23/12/2020

La veille réglementaire permanente des diagnostiqueurs immobiliers de Paris et d’Ile-de-France leur a permis de découvrir le 18 décembre dernier sur le Journal Officiel deux nouveau décrets relatifs au futur DPE applicable à partir de juillet 2021. Quel est le contenu de ces textes ? Pour l’occasion, un rappel concernant les dispositions de la réforme du DPE entamée depuis février 2019 s’impose. Quelles seront donc les nouveautés du diagnostic de performance énergétique prévu pour le second semestre de l’année prochaine ?

Nouveau DPE en Ile-de-France : deux nouveaux décrets parus le 18 décembre 2020

Même si le diagnostic de performance énergétique tel qu’il sera à partir de juillet 2020 n’est pas encore entièrement finalisé, on peut quand même dire, en ce mois de décembre 2020, qu’il est à un stade avancé de sa révision. Pour preuve, deux nouveaux décrets relatifs au DPE ont été publiés depuis le 18 décembre. L’un récapitule les dispositions réglementaires liées à la réalisation et à l’utilisation des DPE, à l’affichage de ses informations dans les annonces immobilières et les contrats de bail et à la transmission de leurs données. L’autre spécifie les nouvelles durées de validité des DPE mis en œuvre avant le 1er juillet 2021. Pour résumer les deux comportent des informations qui sont intimement liées aux exigences de l’opposabilité du DPE, mesure qui entrera en vigueur, tout comme le DPE, à compter du 1er juillet 2021.

Un DPE remanié à tous les niveaux à Paris et en Ile-de-France à compter de juillet 2021

Pour rappel, les principales nouveautés du DPE qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021 sont :

 

· Un DPE qui deviendra opposable

· La prise en compte dans les consommations d’énergie de celles liées à l’éclairage et aux auxiliaires (ventilation, etc.)

· La mention d’un indicateur relatif au confort d’été sur le modèle de la réglementation thermique

· L’obligation d’indiquer les dépenses d’énergie sur les annonces immobilières

· L’utilisation de la méthode de calcul 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles du Logement) pour tous les logements

· La baisse du CEP (coefficient d’énergie primaire) qui passera de 2,58 à 2,30

· L’amélioration de la lisibilité du rapport DPE qui deviendra plus précis, plus concret

· Le rôle plus étendu du DPE : il permettra de définir la décence énergétique des logements, conditionnera les augmentations de loyers (et ce, à compter de janvier 2021 dans les zones tendues) mais aussi les obligations de travaux des passoires thermiques (logements classés F et G) à compter de 2022. Bref, le nouveau DPE jouera un rôle prépondérant dans l’objectif gouvernemental de rénovation énergétique globale des bâtiments et de réduction de leur empreinte carbone.


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