Planifiez votre rendez-vous
Diagnostic immobilier Nanterre
Nos bureaux
3 Place Charras 92400 Courbevoie
DPE Nanterre
Horaires
Lun - Sam : 09h - 19h
Diagnostic immobilier Antony
Téléphone
06 58 12 16 91

Etat des risques et pollutions (ERP) : quels changements à venir en Ile-de-France et ailleurs ? - 12/08/2020

L’état des risques à fournir lors des transactions de vente ou de location est une obligation qui a connu, depuis son apparition en 2006, des changements multiples à la fois de contenu et de nom. Après avoir été appelé état des risques naturels et technologiques (ERNT), état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) et état des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS), l’état des risques a pris le nom actuel d’état des risques et pollutions (ERP) en août 2018. Après des modifications de contenu, avec notamment l’obligation de mentionner la présence d’une zone à potentiel radon de niveau 3 et plus récemment, celle de mentionner le risque de retrait-gonflement des argiles, l’ERP est susceptible de faire l’objet d’ici fin 2020 d’autres changements majeurs : une réduction de moitié de sa durée de validité et un nouveau nom pour regrouper davantage d’informations, comme on pouvait s’y attendre.

 

Durée de validité de l’ERP réduite de moitié : les atouts d’un tel changement en IDF et ailleurs

Depuis sa création, l’état des risques est valable durant six mois. Entre le compromis de vente et l’acte de vente d’un bien situé par exemple dans les Hauts-de-Seine ou en Ile-de-France, département et région où interviennent nos experts du diagnostic immobilier, l’ERP n’est pas forcément mis à jour, malgré les changements multiples qui peuvent survenir surtout lorsqu’il est question d’aléas liés à l’environnement. Or, dans la pratique, l’information transmise lors du compromis et celle divulguée à la signature de l’acte de vente est censée être la même. Si ce n’est pas le cas, on peut considérer que lors de la vente, toute information obsolète constitue un vice caché susceptible de faire annuler la vente ou diminuer son prix. Compte tenu de cette éventualité, la révision de la durée de validité de l’ERP s’avère essentielle pour répondre aux impératifs de transparence qu’exige une vente immobilière et quoi de mieux que de ramener cette durée de validité à trois mois pour obliger les vendeurs à faire réaliser non pas un mais deux états des risques et pollutions, pour une information fiable et incontestable.

 

Quel nouveau nom pour les états des risques et pollutions d’Ile-de-France d’ici fin 2020 ?

Selon le magazine DIMAG, le futur nom de l’état des risques et pollutions serait ERRIAL pour désigner un ²état des risques réglementés information acquéreur locataire². Ce nouveau nom plus généraliste permettrait sûrement de conserver plus durablement l’appellation de ce diagnostic immobilier dont la présence est primordiale au cœur des transactions. Apparemment, l’ERRIAL inclurait même le contenu de l’ENSA, soit l’information relative aux nuisances sonores aériennes dues aux aérodromes. Il ne s’agirait donc plus de signaler des risques mais aussi des nuisances et de l’inconfort. L’ERRIAL sera-t-il une porte ouverte à d’autres diagnostics immobiliers, nouveaux ou existants comme le diagnostic bruit ?


« Retour aux actualités