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Le plan pluriannuel de travaux du DTG bientôt obligatoire pour davantage de copropriétés ? - 24/11/2020

Depuis sa création et son entrée en vigueur en 2017, le diagnostic technique global ou DTG fait beaucoup parler de lui dans les actualités relatives aux copropriétés, qu’elles soient situées en Ile-de-France ou ailleurs. Alors que sa réalisation n’est obligatoire que dans certains cas précis, elle pourrait être exigée pour davantage d’immeubles de copropriété comme cela avait déjà été envisagé noir sur blanc en octobre 2019. Depuis le 2 novembre, cette mesure se précise et la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, l’a confirmé lors d’un webinaire qui s’est déroulé à l’occasion d’un évènement consacré à la rénovation des copropriétés appelé ²Semaine de la Réno Copro². Désormais, on sait que le DTG et son plan pluriannuel de travaux figureront dans le futur texte de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat. Voici un bref aperçu du DTG, un diagnostic immobilier qui joue déjà un rôle majeur dans certaines copropriétés et qui est en passe de se positionner encore davantage comme un diagnostic immobilier de copropriété incontournable.

Le DTG inclus dans la future loi issue de la Convention citoyenne pour le climat

Comme l’a annoncé Emmanuelle Wargon la ministre chargée du Logement le 2 novembre dernier lors d’un webinaire qui s’est déroulé dans le cadre du programme de la ²Semaine de la Réno Copro² (du 2 au 8 novembre), le diagnostic technique global et notamment son plan pluriannuel de travaux feront partie intégrante du projet de loi imminent issu des préconisations de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cette confirmation dissipe le doute qui subsistait depuis qu’il n’avait pas figuré sur l’ordonnance de réforme de la copropriété parue au JO le 31 octobre de l’année dernière. L’obligation de réaliser le DTG sera donc étendue à toutes les copropriétés de plus de quinze ans, ce qui est le cas de nombreuses copropriétés situées à Paris et sur le territoire francilien. En plus, suite à l’établissement du plan pluriannuel de travaux, les copropriétés seront tenues de consigner annuellement 2,5 % du coût de la rénovation pour que celle-ci puisse être réalisée.

Le DTG, un diagnostic pertinent qui délivre aux copropriétés un plan de travaux personnalisé

Pour rappel, depuis 2017, le diagnostic technique global est obligatoire dans les copropriétés nouvellement créées dans des immeubles de plus de dix ans ainsi que dans les copropriétés qui doivent répondre à une requête des pouvoirs publics dans le cadre d’une procédure d’insalubrité. Pour les copropriétés restantes, la mise en œuvre d’un DTG est facultative même si sa réalisation éventuelle doit être soumise à un vote à la majorité simple lors d’une assemblée de copropriétaires. Pour ce qui est de son contenu, le diagnostic technique global est une analyse de la copropriété sous tous ses aspects afin de dresser un plan pluriannuel de travaux personnalisé qui permettra de conserver l’immeuble du mieux qui soit. Le DTG est un diagnostic immobilier qui figure parmi les prestations de notre cabinet de diagnostic immobilier Qualy Diag dont les bureaux se situent à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine.


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