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Que nous réserve le diagnostic de performance énergétique dans sa version de juillet 2021 ? - 26/02/2021

En juillet 2021, le nouveau DPE entrera en vigueur à Paris, en Ile-de-France et partout sur le territoire français. En plus, il deviendra opposable. Ce DPE 2.0 est un véritable évènement pour ce diagnostic qui, jusqu’à encore aujourd’hui, est purement informatif et fait l’objet de nombreuses critiques concernant notamment le manque d’homogénéité de son calcul. A compter de juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique va connaitre un véritable lifting.

Pour preuve, depuis le 16 février, le ministère de la Transition écologique vient de mettre à disposition sur son site un dossier de presse pour dévoiler le nouveau visage du diagnostic de performance énergétique.

Quelles sont donc les principales modifications qui interviendront, à compter du second semestre 202, au sein du diagnostic de performance énergétique et que résultera-t-il de son opposabilité juridique prochaine, déjà en vigueur au sein de bon nombre de diagnostics immobiliers ?

Le DPE en juillet 2021, une étiquette unique pour définir la performance énergétique d’un bien

Parmi les changements les plus notoires du DPE dans sa nouvelle version de juillet 2021 figure sans hésitation la nouvelle méthode d’attribution de l’étiquette de performance énergétique du bien.

En effet, la note qui définira la performance énergétique, représentée toujours par une lettre allant de A à G, résultera d’une comparaison entre note énergétique et note climatique pour retenir la moins avantageuse.

Parmi les autres nouveautés du futur DPE qui sera en vigueur en Ile-de-France et ailleurs figurent le montant des dépenses théoriques du logement sous forme de fourchette, la fin de la méthode de calcul sur factures, l’ajout des usages relatifs à l’éclairage et aux auxiliaires (ventilation) et l’indicateur de confort d’été.

En plus, les recommandations de travaux se feront selon deux niveaux, l’un prioritaire, l’autre visant un logement plus performant. Mais le rapport de DPE ne manquera pas d’inciter les propriétaires à choisir les deux propositions pour privilégier une rénovation énergétique globale.

L’opposabilité du DPE, une nouvelle pierre dans l’édifice de la rénovation énergétique

Introduite par la loi Elan de 2018, l’opposabilité juridique du nouveau DPE que nos diagnostiqueurs immobiliers de Courbevoie (92) devront accomplir prochainement, constitue une nouveauté cruciale pour ce diagnostic dont le contenu a toujours été purement indicatif.

A compter de juillet 2021, en devenant opposable comme d’autres diagnostics immobiliers tels que le constat de risque d’exposition au plomb, l’état d’amiante ou l’état de l’installation intérieure d’électricité, le nouveau diagnostic de performance énergétique engagera la responsabilité des diagnostiqueurs mais aussi de tous les acteurs d’une vente immobilière (agences immobilières, notaires, etc.).

En plus, le gouvernement souligne que l’opposabilité juridique du DPE permettra à l’étiquette de performance énergétique générée de devenir définitivement une valeur de référence réglementaire pour obliger ou inciter à la rénovation énergétique.


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