Un nouveau constat relatif au bruit pour vos ventes et locations en région Ile-de-France - 16/06/2020

Depuis le 1er juin, certains propriétaires vendeurs et bailleurs sont tenus de transmettre un nouveau document dans le dossier de diagnostic technique (DDT) de leur vente ou de leur location : l’état des nuisances sonores aériennes. C’est le cas si le bien immobilier bâti ou non bâti concerné par la transaction se situe dans une zone couverte par un PEB, soit un plan d’exposition au bruit. Tout comme l’état des risques et pollutions (ERP), l’état des nuisances sonores aériennes est un formulaire Cerfa à remplir par le vendeur, le bailleur ou leur mandataire. Que faut-il indiquer sur ce document qui complète les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location et quels sont les principaux PEB présents en Ile-de-France ?

Etat des nuisances sonores aériennes : un document à renseigner et à joindre à certains DDT

A Paris ou plus globalement en région Ile-de-France, le formulaire d’état des nuisances sonores aériennes, tout comme l’état des risques et pollutions (ERP), ne doit être renseigné que selon la situation géographique du bien à vendre ou à louer. Ici, c’est la présence d’un plan d’exposition au bruit (PEB) qui détermine l’obligation de fournir ce document. Ainsi, si un PEB existe dans le périmètre du bien, il faut remplir le document et le joindre au DDT de la vente ou de la location, que le bien à vendre ou à louer soit un terrain constructible, un logement ou un local mixte (habitation et professionnel). Les informations à fournir dans l’état des nuisances sonores aériennes sont les suivantes : est-ce que le bien est situé dans le périmètre d’un ou plusieurs PEB, est-ce que le ou les PEB sont révisés ou approuvés, quel est le ou les noms des aérodromes qui ont généré le ou les PEB, est-ce que des travaux d’insonorisation ont été prescrits et si oui, ont-ils été réalisés. En cas de présence d’un PEB, il faut aussi indiquer précisément dans quel niveau de nuisance sonore se situe le bien immobilier (zone A, forte à D, zone faible). Enfin, le futur acquéreur ou locataire doit aussi savoir à quel endroit il peut consulter le PEB, en ligne et physiquement.

Nuisance sonore des aérodromes : l’Ile-de-France se démarque par plusieurs PEB

En Ile-de-France, les plans d’exposition au bruit sont nombreux. Parmi ceux-ci figurent bien évidemment les PEB relatifs à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et à celui de Paris-Orly. Mais on compte aussi les PEB liés à la présence de l’aéroport de Paris-Le Bourget, de l’héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux, de l’aérodrome de Chavenay, de la base aérienne 107 Villacoublay, de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’École et de bien d’autres.