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Diagnostics techniques immobiliers : les obligations des vendeurs

Il faut toujours réaliser différents diagnostics avant la vente d’un bien immobilier, à savoir :

  • Le diagnostic plomb et le diagnostic amiante dépendent de la délivrance du permis de construire. Les dates importantes sont : avant 1949, avant juillet 1997 (amiante).
  • Le diagnostic énergétique (DPE) est exigé pour tous les biens chauffés ou refroidis.
  • Les diagnostics gaz et électricité s’appliquent à chaque installation de plus de 15 ans.
  • Le diagnostic termites et l’état des risques et pollutions sont rendus obligatoires par la situation géographique du bien mis en vente. Il faut notamment consulter la préfecture.
  • Le mesurage loi Carrez est une obligation pour quiconque vend un lot de copropriété.

Le diagnostic piscine est également important pour protéger le propriétaire vendeur. Les rapports ont essentiellement une valeur informative. La réalisation de travaux est donc rarement exigée. Pour activer la garantie des vices cachés, il faut les confier à un expert.  

Obligations vendeurs