DPE en Ile-de-France : où en est la réforme du diagnostic de performance énergétique ? - 24/03/2020

En Ile-de-France, alors que les dernières mesures prises par le gouvernement pour contrer le coronavirus paralysent de nombreux secteurs économiques, la réforme du DPE reste d’actualité au sein de la politique énergétique actuelle.

Tandis que le nouveau diagnostic de performance énergétique doit être fiabilisé pour au plus tard le 1er janvier 2021, échéance à laquelle il deviendra opposable, notre cabinet de diagnostics immobiliers qui intervient à Paris et sur l’ensemble du territoire francilien, fait le point sur les modifications en cours de cette expertise obligatoire notamment pour les transactions immobilières de vente et de location et dont les décrets doivent paraitre courant mai. 

Alors qu’il est dans sa version actuelle purement informatif, le nouveau DPE a pour objectif d’informer de manière beaucoup plus fiable les candidats acquéreurs et locataires et répondre ainsi aux exigences d’opposabilité prévues à compter du 1er janvier 2021. Ainsi, l’opérateur DPE ne pourra plus évaluer la performance énergétique du logement à partir de factures réelles comme c’était le cas actuellement encore pour les logements à vendre ou à louer antérieurs à 1948.

La méthode 3CL sera appliquée lors de tout DPE et celle-ci, revue et corrigée, a été consolidée. Quant aux données d’entrée pour calculer la performance énergétique d’un logement, elles intégreront de nouveaux équipements, à savoir la ventilation et l’éclairage, pour rendre compte davantage de la réalité des consommations énergétiques annuelles. Quant au confort d’été, il sera également évalué pour être en phase avec la RT2012 et la future RE2020. Le modèle du rapport du DPE sera également modifié. 

La durée de validité du DPE ne changera pas mais certains DPE réalisés en Ile-de-France et partout sur le territoire national devront être réactualisés. C’est le cas de ceux datant d’avant 2018 et ceux datant d’entre 2018 et l’entrée en vigueur de la réforme du DPE.

En effet, les premiers ne seront plus valables à compter de 2024 et les seconds à partir de 2025. Quant aux types de chauffage préconisés pour afficher une bonne note énergétique, il s’agira des équipements à source d’énergie renouvelable ou électriques, ces derniers créant une controverse au sein d’associations œuvrant contre les énergies fossiles et nucléaires.