La rénovation énergétique et les éco-prêts - 30/09/2021

Le concept de l’éco-conditionnalité des prêts existe depuis 2014. Depuis cette date, les critères de performance énergétique ont évolué dans le secteur de la vente immobilière. Le diagnostic de performance énergétique est par sa réforme un outil fiable qui, en plus d’influer sur la décision d’un éventuel acquéreur, est un critère sélectif pour l’obtention ou non de prêts aidés. Si un logement est classé F ou G à l’issue de son DPE, il ne sera pas possible pour l’acquéreur de prétendre à un prêt aidé, à moins de justifier sur devis très complet que le bien, après travaux d’éco-rénovation, obtiendra une note allant de A à E.

Les deux prêts éco-conditionnés les plus plébiscités sont le prêt à taux 0, PTZ, qui en plus d’être soumis à l’obtention d’une bonne note au DPE engage l’acquéreur à réaliser des travaux d’un montant égal à au moins 25 % du budget total, et qui est également soumis à la condition de ne pas avoir bénéficié d’emprunt dans les deux années précédant l’emprunt. L’autre prêt éco-conditionné le plus courant est le prêt Action logement, qui peut atteindre 40.000 euros à un taux d’intérêt très faible, et qui concerne les prêts consentis à des salariés d’entreprise de plus de dix salariés, sous l’accord de l’employeur. Outre la bonne note indispensable du DPE, il est également soumis à conditions de ressources.

Enfin, le prêt à l’accession sociale, PAS, peut aussi être soumis à l’obtention d’une note inférieure à F au DPE. En revanche, les acquéreurs qui empruntent en vue de construire du neuf ne rencontreront pas ce problème : la nouvelle règlementation RE2020 bientôt mise en application prévoit des résultats de performance énergétique optimaux pour les nouveaux bâtiments.