Quels diagnostics et projets immobiliers obligent à mener des actions correctives immédiates ? - 20/03/2021

La prévention des risques liés à la santé, la sécurité et l’environnement, fait partie intégrante des obligations de nombreux projets immobiliers, qu’il s’agisse de ventes, de locations, de travaux, d’exploitation de bâtiments, etc. Bien que dans le cadre d’une vente, les investigations qui aboutissent à la détection d’anomalies n’obligent pas les propriétaires à remettre leur bien en état (à moins que le danger soit grave et immédiat), dans les autres contextes, les diagnostics réalisés qui s’avèrent positifs n’entrent dans aucune négociation et doivent faire l’objet d’actions correctives préalables pour des impératifs évidents de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement. Faisons le point sur les investigations avant location ou avant travaux de rénovation ou de démolition qui exigent l’éradication préalable et immédiate des risques présents.

 

Lors d’une location immobilière, le bailleur est tenu de faire réaliser des diagnostics immobiliers en lien étroit avec les caractéristiques du bien loué. Certains vont lui permettre de détecter les risques présents dans le bien avant la signature du bail. En vertu de l’obligation de louer un logement décent, les risques détectés par les diagnostics immobiliers de location doivent être éradiqués. Ainsi le propriétaire bailleur est obligé d’agir de suite lorsque des anomalies dangereuses pour la santé et la sécurité du futur locataire, ont été identifiées par un diagnostic gaz, un constat de risque d’exposition au plomb, un diagnostic amiante et un diagnostic électricité. Le diagnostic piscine et le diagnostic ascenseur, si le bien dispose à titre privé d’un tel équipement, sont aussi des expertises qui requièrent des travaux lorsqu’elles révèlent des imperfections, quelle que soit leur nature, avant que le bien soit loué.

 

Lorsqu’il s’agit d’un projet de travaux de rénovation ou d’une démolition et selon la période de construction du bâtiment, le maitre d’ouvrage est susceptible de devoir s’assurer que le futur chantier ne comportera pas de risques pour la santé des travailleurs des entreprises de travaux. Il peut donc être obligé de faire réaliser un repérage plomb avant travaux ou démolition (pour les bâtiments antérieurs à 1949, 1974 ou 1994) et un repérage amiante avant travaux ou avant démolition (pour les bâtiments ayant un permis de construire antérieur à juillet 1997). Après ce type de diagnostics de prévention des risques, des actions correctives, à réaliser avant le début du projet, peuvent être imposées (désamiantage, confinement de matériaux amiantés, recouvrement ou retrait de plomb, etc.). Celles-ci permettront de ne pas compromettre la santé des travailleurs et de ne pas polluer l’environnement.