Vers une rénovation des passoires thermiques avant leur vente ? - 29/05/2023

Une directive a été votée par le Parlement européen sur les passoires thermiques. Transposée dans la loi Climat en France, cette directive n’est pas nouvelle, mais comporte différents amendements. Explications.

Une directive déjà existante, mais amendée

La directive votée en mars 2023 n’est guère nouvelle, puisqu’elle n’est autre que le fruit d’une refonte. Elle implique différents points relatifs à la performance énergétique de bâtiments, dont l’objectif de classe d’énergie à atteindre, à savoir la classe E pour tous les bâtiments résidentiels d’ici le 1er janvier 2030, puis la classe D à l’horizon 2033. Les moyens de mise en œuvre dédiés à la rénovation figurent également dans cette directive.

Une transposition de cette directive à travers la loi Climat en France

Si la directive s’est vue modifiée, elle n’apporte aucun changement en France dans le cadre de la loi Climat. D’ailleurs, les objectifs sont même plus ambitieux en France, puisque l’objectif est d’atteindre les classes A à E dès 2028, au lieu de 2030 en Europe.

La loi Climat prévoit ainsi différents points essentiels à ce titre :

• des sanctions liées aux locations de logements énergivores pour inciter tous les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation : y figure l’interdiction de location de passoires thermiques ;

• des incitations à la rénovation énergétique, mises en œuvre avec des mesures financières dédiées à aider les propriétaires et leur faire prendre conscience de l’importance de cet enjeu.

Quelles perspectives ?

Pour autant, un mauvais DPE n’empêche nullement un propriétaire de vendre une passoire thermique. Cela dit, les mesures incitatives pourraient bien devenir plus contraignantes et s’assortir de fait de taxes ou de restriction en matière de crédit, voire d’une obligation de travaux.

Les propriétaires, quant à eux, ne semblent pas se lancer de manière massive dans les travaux de rénovation énergétique. Et de nombreuses raisons l’expliquent : des raisons de coût, mais aussi de complexité des dispositifs et d’autres obstacles encore. Quoi qu’il en soit, si des reports sont prévisibles, l’enjeu, lui, ne disparait pas et les propriétaires pourraient bien se voir contraints à choisir entre rénover ou vendre…